Politique en matière de droits d'auteur

Politique des droits d’auteur de tentree 

Dernière mise à jour : 27 avril 2021

Remarque : En cas d'incohérence entre les versions française et anglaise de cette page, la version anglaise prévaut puisqu'il s'agit de la version originale.

Dernière mise à jour : 27 avril 2021 Ten Tree International inc. (ci-après « tentree », « nous ») prend au sérieux la protection des droits de propriété intellectuelle. Nous interdisons aux personnes qui utilisent nos services de s’engager dans des activités qui contreviennent aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle (p. ex., marque de commerce). Nous répondrons à toute allégation de violation des droits de propriété intellectuelle concernant le contenu de nos sites Web, www.tentree.ca et www.tentree.com et d’autres sous-sites, et le contenu accessible par le biais de nos autres propriétés Web ou de notre site Web (collectivement « les services »).

Si vous possédez des droits ou représentez une personne ou une entité qui possède des droits et que vous pensez qu’un contenu affiché ou mis à disposition par le biais des services porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre un avis en fournissant par écrit à notre agent·e de droits d’auteur les informations suivantes:

- une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur que vous affirmez avoir été enfreints, y compris l’URL (c.-à-d., l’adresse de la page Web) de l’endroit où se trouve l’œuvre protégée par les droits d’auteur ou une copie de l’œuvre protégée par les droits d’auteur;

- l’identification de l’URL ou d’un autre endroit précis sur le site Web où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction; 

- votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel; 

- une déclaration de votre part dans laquelle vous exposez les raisons qui vous portent à croire de bonne foi que l’utilisation de l’œuvre n’est pas autorisée par le détenteur ou la détentrice des droits d’auteur, par son agent·e ou par la loi; 

- et une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations énoncées ci-dessus qui figurent dans votre avis sont exactes, et que vous êtes le ou la titulaire des droits d’auteur ou que vous avez l’autorisation d’agir au nom du ou de la titulaire des droits d’auteur. 

Si vous avez l’autorisation d’agir au nom du ou de la titulaire des droits d’auteur, veuillez fournir sa signature électronique ou physique et une déclaration d’intention rédigée par elle ou lui.  

Vous pouvez contacter notre agent·e des droits d’auteur par courriel à ip@tentree.com ou par courrier adressé à:

Copyright Agent, 

 Ten Tree International inc., 

 230-1275 Venables Street, Vancouver, BC V6A 2E4 

 Téléphone : 1-833-520-1145  

Nous répondrons dès que possible à toute réclamation pour violation des droits d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle. Veuillez noter que toute correspondance à ce sujet provenant de tentree sera rédigée en anglais.